CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2010
Convocation du 16 février 2010.
La séance est ouverte à 20 heures 30 par le maire, M. VAÏSSE Roland.
Les conseillères et conseillers municipaux suivants sont présents (par ordre alphabétique) : MMES COGNARD Armelle, PETIT Mélanie et RIHN Marie-Joëlle,
MM. AUPOIL Daniel, BERTHÉLÉMY Bruno, NOLY Daniel, PARDON André et ROGNON Jean-Luc.
M. BOUILLARD Cédric est excusé (pouvoir donné à MME COGNARD Armelle).
M. NOLY Daniel est nommé secrétaire de séance.
Après approbation par les conseillers présents du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal, le 3 décembre 2009, qui a été communiqué individuellement aux conseillères et conseillers municipaux le 15 décembre 2009, le maire aborde l’ordre du jour.
Élaboration d’un plan local d’urbanisme.
Le maire informe le conseil municipal que les dispositions de la loi du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, ainsi que celles des articles R 123-15 à R 123-25 du code de l’urbanisme, transfèrent aux communes les compétences en matière d’urbanisme. Il revient donc à la commune de décider de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU).
En vue de favoriser le renouvellement urbain et préserver la qualité architecturale et l’environnement, il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable. Il apparaît nécessaire de définir clairement l’affectation des sols et d’organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux et maîtrisé de la commune.
La commune a donc intérêt de se doter d’un PLU.
Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de prescrire l’élaboration d’un PLU sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux articles L 123-1 et suivants, R 123-1 et suivants du code de l’urbanisme ;
- de charger la commission municipale d’urbanisme, composée comme suit :
M. VAÏSSE Roland, maire, président
MME PETIT Mélanie, membre
MME RIHN Marie-Joëlle, membre
M. AUPOIL Daniel, membre
M. BOUILLARD Cédric, membre
M. PARDON André, membre
du suivi de l’étude du PLU ;
- de mener la procédure selon le cadre défini par les articles L 123-7 à L 123-10, R 123-16 du code de l’urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des diverses personnes publiques ;
- de fixer les modalités de concertation prévues par les articles L 123-6 et L 300-2 du code de l’urbanisme . Cette concertation revêtira la forme suivante
o Moyens d’information à utiliser :
§ affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires
§ article spécial dans la presse locale
§ exposition publique avant que le PLU ne soit arrêté
§ dossier disponible en mairie ;
o Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :
§ un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, tout au long de la procédure
§ possibilité d’écrire au maire
§ une réunion publique sera organisée
§ des permanences seront tenues en mairie par le maire ou un adjoint ou le chargé du projet dans la période d’un mois précédant l’arrêt du projet de PLU par le conseil municipal ;
o La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.
§ cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU.
§ à l’issue de cette concertation, le maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibèrera et arrêtera le projet de PLU.
- de donner autorisation au maire pour signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de l’État ;
- de solliciter de l’État et du conseil général une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais d’études et aux frais matériels liés à l’élaboration du PLU ;
- que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’étude du PLU soient inscrits au budget des exercices considérés.
Conformément aux dispositions de l’article L 123-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera transmise au préfet et notifiée
- aux présidents du conseil régional et du conseil général
- aux présidents de la chambre d’agriculture, de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers
- au président de la communauté de communes du Mâconnais-Beaujolais
- aux maires des communes limitrophes (CHÂNES, LEYNES, PRUZILLY et SAINT AMOUR BELLEVUE).
Conformément aux dispositions de l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local.
Enfouissement des réseaux de télécommunications.
Le maire fait part au conseil du courrier émanant du SYDESL daté du 14 janvier 2010 relatif à l’enfouissement du réseau de France Télécom dans le bas du Bourg et les Sauniers.
Les conseillères et conseillers sont en possession d’une copie de ce dossier.
Le coût estimatif de l’avant projet sommaire des travaux de dissimulation du réseau téléphonique s’élève à 16 500 € HT, soit 19 734 € TTC. La commune étant adhérente au dispositif des contributions des communes, le comité syndical du SYDESL prendrait à sa charge 25% du coût.
Il resterait donc à charge de la commune la somme de 12 375 € HT, soit 14 800 € TTC.
Le conseil décide, à l’unanimité, de retenir la proposition du SYDSL et donne son accord financier de principe, dans l’attente de l’étude définitive.
La commune sollicitera toutes les aides possibles dès que le dossier définitif sera établi.
Élections régionales des 14 et 21 mars 2010.
Le maire informe le conseil que le scrutin aura lieu les dimanche 14 et 21 mars 2010 de 8 heures à 18 heures.
Le conseil a établi les permanences pour le bureau de vote.
1er tour le 14 mars :
| Permanences | Conseillères et conseillers présents au bureau de vote |
| 08 H 00 à 11 H 20 | Armelle COGNARD - Daniel AUPOIL - Jean-Luc ROGNON |
| 11 H 20 à 14 H 40 | Daniel NOLY - André PARDON- Bruno BERTHÉLÉMY |
| 14 H 40 à 18 H 00 | Roland VAÏSSE - Mélanie PETIT - Cédric BOUILLARD |
2nd tour le 21 mars :
| Permanences | Conseillères et conseillers présents au bureau de vote |
| 08 H 00 à 11 H 20 | Armelle COGNARD - Daniel AUPOIL - Jean-Luc ROGNON |
| 11 H 20 à 14 H 40 | Daniel NOLY - André PARDON- Bruno BERTHÉLÉMY |
| 14 H 40 à 18 H 00 | Roland VAÏSSE - Marie-Joëlle RIHN - Cédric BOUILLARD |
Compte rendu des réunions.
Réunions auxquelles le maire a participé.
- Avec Daniel NOLY, communauté de communes à SAINT AMOUR BELLEVUE le 9 décembre 2009.
- Avec Daniel NOLY, MME DELSALLE Joëlle pour le recensement agricole à SAINT VÉRAND le 4 janvier 2010.
- Avec Daniel AUPOIL, SIVOM de la Vallée de l’Arlois à PRUZILLY le 6 janvier 2010.
- Avec André PARDON, assemblée générale de la Treille d’Argent à LEYNES le 7 janvier 2010.
- Avec Daniel AUPOIL, commission tourisme de la communauté de communes pour les circuits VTT à CHAINTRÉ le 18 janvier 2010.
- Avec Daniel NOLY et André PARDON, M. GAILLARD Yann du cabinet EI2A pour le lancement de l’étude du PLU à SAINT VÉRAND le 26 janvier 2010.
- Organisation du 19 mars 2010 avec M. BRIDAY Noël, président local de la FNACA, à SAINT VÉRAND le 26 janvier 2010.
- Commission sécurité du CISPD à VARENNES LÈS MÂCON le 1er février 2010.
- Conseil d’école du RPI à SAINT VÉRAND le 2 février 2010.
- Avec Daniel NOLY et André PARDON, MM. VALLAS et CARRATERO du cabinet ARCAD’26 pour le dossier assainissement à SAINT VÉRAND le 9 février 2010.
- CCID (Commission Communale des Impôts Directs), réunion annuelle à SAINT VÉRAND le 11 février 2010.
- Avec Daniel NOLY, communauté de communes à SAINT AMOUR BELLEVUE le 16 février 2010.
- SIVOM de la Vallée de l’Arlois à PRUZILLY le 22 février 2010 pour le comité de pilotage du projet éducatif territorial.
- Avec André PARDON, M. MARTIN Éric, président de l’association Les Gloutons, à SAINT VÉRAND le 23 février 2010.
Réunions auxquelles d’autres conseillers ont participé.
- Daniel NOLY et André PARDON, Syndicat des Rivières du Beaujolais à LA CHAPELLE DE GUINCHAY le 12 janvier 2010.
- Daniel NOLY et André PARDON, réunion sur les cimetières organisée par l’Association des Maires de Saône-et-Loire à TRAMAYES le 19 janvier 2010.
- Daniel NOLY, SMEVOM à CHARNAY LÈS MÂCON le 18 février 2010.
- Daniel AUPOIL et André PARDON, balisage des circuits VTT le 20 février 2010.
- André PARDON, assemblée générale du cru Saint Véran à DAVAYÉ le 22 février 2010.
- Daniel NOLY, déchetterie de VINZELLES le 23 février 2010.
Divers.
- Annulation d’une délibération portant modification de régime indemnitaire.
Le maire informe le conseil que la délibération prise lors du dernier conseil municipal concernant la modification du régime indemnitaire de MME CASSIN doit être annulée car non conforme.
En effet, le conseil municipal n’a pas de compétence pour fixer individuellement le montant des primes. En application du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, l’organe délibérant de la collectivité dresse la liste des cadres d’emplois susceptibles d’être éligibles aux indemnités instituées. Il détermine le coefficient maximum applicable au montant de référence annuel, ainsi que les critères de modulation des indemnités.
C’est ensuite le maire, en qualité de chef des services municipaux, qui définit par arrêté le montant des primes accordées individuellement aux agents en fonction des règles retenues par le conseil municipal.
- Modification de régime indemnitaire.
Pour l’emploi de rédacteur créé, le conseil détermine le coefficient applicable au montant de référence annuel, soit 2,00.
- Indemnisation du matériel volé le 26 janvier 2009.
Le maire fait part au conseil de l’indemnisation par l’assurance de la commune, la SMACL, du matériel dérobé dans le hangar communal.
Le devis de remplacement pour le matériel en question était de 1 121,99 € TTC.
Compte tenu de la vétusté retenue, la somme de 964,74 € a été proposée à la commune. Cette somme a été retenue.
- Demandes de subventions adressées aux organismes concernés.
Le maire informe le conseil des demandes de subventions qui ont été présentées et dont le retour est soit arrivé, soit attendu :
1. le 20 octobre 2009 : DGE pour les travaux du bâtiment mairie école payés en 2009, soit 11 449 € HT (subvention attendue : 2 862,45 €)
2. le 12 décembre 2009 : Conseil Général pour la voirie béton des Truges (début du chemin des Chamonards), soit 3 185 € HT (subvention attendue : 745,00 €)
3. le 28 janvier 2010 : Conseil Général pour l’aire de jeux, la voirie béton du Moulin Paquelet, les canalisations et le renforcement de la route de Besset, pour 35 121 € HT (subvention attendue : 10 536 €).
- Intempéries de la fin d’année 2009.
Merci à André PARDON pour son intervention lors du verglas sur la RD 169 aux Truges et à Bruno BERTHÉLÉMY pour son intervention après la chute du sapin de Noël.
- Travaux effectués, en cours et programmés.
- effectués :
1. aire de jeux
2. voirie béton sur le chemin des Dîmes au niveau du Moulin Paquelet
3. mise en place des décorations électriques de fin d’année
4. peinture de la cuisine, de la cantine et du hall de cantine de la salle des fêtes
5. divers travaux électriques dans la cuisine
6. remplacement du chauffe-eau de la cuisine
7. remplacement de la hotte aspirante de la cuisine
8. remplacement de la VMC de la salle des fêtes
9. divers travaux de menuiserie (aérations dans la porte du hall de la mairie et de la fenêtre du palier + démontage, nettoyage et remise de mastic de cette fenêtre et des cinq fenêtres de l’appartement au-dessus de la mairie avec pose d’aérateurs + petits travaux à la salle des fêtes et dans la salle de classe)
10. réparation de la barrière bordant le parking de la salle des fêtes
11. nettoyage par le cantonnier du logement situé au-dessus de la mairie
12. peinture par M. MARGERAND de la partie extérieure des fenêtres du bâtiment mairie école, des volets, des forgets et des dauphins
13. réfection de la charpente et du toit du petit bâtiment dans la cour de l’école
14. réglage du portail de la cour de l’école
15. remise en état du mur en pierre longeant au sud la propriété PESCARMONA
16. installation des neuf panneaux électoraux
- en cours :
1. étanchéité du lavoir à terminer
- programmés :
1. charpente du petit bâtiment dans la cour de l’école à lasurer
2. démontage et rangement des décorations électriques de fin d’année
3. abri bus des Truges à nettoyer et à repeindre
4. plantations d’arbres et arbustes aux environs de l’aire de jeux avec aménagement d’un escalier en rondins.
La séance est levée à 23 H 00.
